Êtes-vous concerné par la fin des Tarifs Réglementé de Vente professionnels ?
Depuis quelques années, les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité et du gaz disparaissent progressivement et par vagues. 2020 est une année importante pour les professionnels car selon votre profil de consommation et l’énergie que vous utilisez, elle marque la fin des TRV. Mais comment savoir de manière sûre si vous êtes concernés, par quoi et à quelles dates ? On vous donne tous les éléments pour que vous puissiez vous situer !
Suis-je concerné par la fin des TRV d’électricité ?
Il faut déjà noter que la fin des Tarifs Réglementés d’électricité prévue pour le 31 décembre 2020 ne concerne que les clients du fournisseur historique EDF qui ont pour le moment une offre TRV.
Vous êtes concerné par cette vague de fin des TRV électricité :
- si votre entreprises comporte 10 salariés ou plus ou si votre chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 2 millions d’euros.
Vous n’êtes pas concerné par la fin des TRV électricité :
- si votre entreprise embauche moins de 10 salariés et que son chiffre d’affaires est inférieur à deux millions d’euros.
- si vous êtes un syndicat de copropriétaires d’immeuble à usage d’habitation
À noter que depuis le 1er janvier 2020 : pour souscrire un nouveau contrat au TRV électricité, vous devez également justifier d'un nombre de salariés inférieur à 10 et d'un chiffre d'affaires inférieur à deux millions d’euros.
Est-ce que je suis concerné par la fin des TRV de gaz ?
Pour le gaz c’est la même chose, la fin des TRV prévue pour le 1er décembre 2020 concerne seulement les clients du fournisseur historique : Engie.
Vous êtes concerné par cette vague de fin des TRV gaz :
- si votre consommation annuelle est inférieure à 30 MWh
Vous n’êtes pas concerné par la fin des TRV gaz :
- si votre consommation dépassait les 30 MWh en 2014, vous faisiez partie de la précédente vague de suppression et vous êtes sorti du TRV à ce moment-là.
Alors c’est plus clair pour vous ?
Si effectivement vous êtes bien concerné par la fin des Tarifs Réglementés de Vente et que vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez lire notre dossier “Fin des Tarifs Réglementés de Vente professionnels : qu’est ce qui change ?”.