Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economie d'Energie (CEE)
Les CEE, instaurés par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), reposent sur l’obligation faite par les pouvoirs publics de réaliser des économies d’énergie.
Dans ce cadre, les vendeurs d’énergie doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et prospects (ménages, professionnels et collectivités), en réalisant des opérations favorisant une baisse de la consommation.
Constituant l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique, le dispositif des CEE s’inscrit dans sa 3ème période de mise en application depuis le 1er janvier 2015, pour une durée de 3 ans. Le dispositif va rentrer dans sa 4éme période (de 3 ans) au 1er janvier 2018.
Pour les collectivités comme pour les entreprises et les particuliers, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie : TotalEnergies s’implique aujourd’hui pour promouvoir les travaux d’économies d’énergie, et soutient ainsi financièrement la transition énergétique.