Le Contrat de Performance Énergétique
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un contrat signé entre une société d’efficacité énergétique (comme TotalEnergies) et une maîtrise d’ouvrage porteuse du besoin (gestionnaire, propriétaire ou utilisateur de bâtiments). Le contrat porte sur des investissements dans des travaux visant à réduire la consommation énergétique d’un ou plusieurs bâtiments.
Le CPE comprend une obligation de résultat sur les performances énergétiques, qui doivent être conformes avec les objectifs contractuels.
Les travaux peuvent être financés totalement ou en partie par les économies générées avec possibilité de recourir au tiers financement.
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Le Diagnostic Energétique
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