Vous soutenir avec l’option Garantie Facture

Extraits de la Notice d’Information de notre Assureur disponible ici.

• Garantie Natalité/Nuptialité
  • Cette garantie permet le versement d’une indemnité, après expiration d’un délai de carence de 12 mois continus entre la date de prise d’effet de l’Option Facture Garantie et la réalisation de l’Evènement garanti. 
  • Conditions pour sa mise en jeu : l’Evènement garanti (mariage, PACS, naissance ou adoption) doit avoir lieu avant votre 65ème anniversaire.
  • Le délai de carence est de 12 mois continus calculés entre la date de prise effet de l’Option Facture Garantie et celle de l’Evènement garanti. 
  • Limite d’indemnisation : 1 indemnité pour un Evénement garanti3 indemnités en cas de plusieurs Evénements garantis. Lorsque cette limite est atteinte, l’Assuré pourra bénéficier à nouveau de la garantie au terme d’une période de 2 ans à compter du paiement de la dernière indemnisation et dans la limite de 6 mensualités sur la durée de vie de l’Option.
• Incapacité de travail (ITAM)
  • Cette garantie permet le versement d’une indemnité, après expiration de la Franchise de 30 jours continus. La franchise est appliquée à chaque ITAM. 
  • Condition pour sa mise en jeu : être, avant votre 65ème anniversaire, dans l’obligation d’interrompre complètement, sur prescription médicale, votre activité professionnelle fiscalement déclarée. 
  • Limite de l’indemnisation : 12 indemnités mensuelles en un ou plusieurs Sinistres. Lorsque cette limite est atteinte, l’Assuré pourra bénéficier à nouveau de la garantie au terme d’une période d’un an à compter du paiement de la dernière indemnisation et dans la limite de 24 mensualités sur la durée de vie du Contrat de fourniture d’énergie.
• Perte d’emploi
  • Cette garantie permet le versement d’une indemnité, après expiration de la Franchise de 60 jours continus. La Franchise est appliquée à chaque PERTE D’EMPLOI sauf si la PERTE D’EMPLOI succède à une ITAM indemnisée.
  • Le DELAI DE CARENCE est de 60 jours continus calculés entre la Date de prise d’Effet de l’Option et celle de convocation à l’entretien préalable au licenciement.
  • Conditions pour sa mise en jeu : Être salarié au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) depuis plus de 12 mois continus ET justifier de la rupture avant votre 65ème anniversaire de votre CDI par suite de licenciement ET avoir été convoqué à l’entretien préalable au-delà du délai de carence ET percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou tout autre allocation assimilable à celle-ci.
  • Limite d’indemnisation : 12 indemnités mensuelles en un ou plusieurs Sinistres. Lorsque cette limite est atteinte, l’Assuré pourra bénéficier à nouveau de la garantie au terme d’une période d’un an à compter du paiement de la dernière indemnisation et dans la limite de 24 mensualités sur la durée de vie de l’Option. Entre 2 périodes de PERTE D’EMPLOI, vous devez justifier d’une reprise d’activité salariée avec contrat à durée indéterminée de plus de 12 mois continus.
• Hospitalisation
  • Cette garantie permet le versement d’une indemnité sans délai de carence ni franchise
  • Condition pour sa mise en jeu : effectuer avant votre 65ème anniversaire un séjour continu d’au moins deux nuitées dans un établissement hospitalier, privé ou public, prescrit médicalement ou nécessaire à la suite d’un Accident ou une maladie.  
  • En cas d’hospitalisation, l’indemnité mensuelle : Démarre le mois du début de l’Hospitalisation si l’Hospitalisation a généré au moins deux nuitées sur ce mois, et prend fin le mois de la dernière nuitée d’Hospitalisation.
  • Exemple 1 : entrée dans un établissement le 30 janvier et sortie le 3 février, l’indemnité couvre les mois de janvier et février
  • Exemple 2 : entrée dans un établissement le 31 janvier et sortie le 2 février, l’indemnité couvre uniquement le mois de février, compte tenu de l’absence de 2 nuitées en janvier.
  • Limite de l’indemnisation : 12 indemnités mensuelles en un ou plusieurs Sinistres. Lorsque cette limite est atteinte, l’Assuré pourra bénéficier à nouveau de la garantie au terme d’une période de six mois à compter du paiement de la dernière indemnisation et dans la limite de 24 mensualités sur la durée de vie de l’Option.
     
• Perte totale et irréversible d'autonomie
  • Cette garantie permet le versement d’une indemnité sans délai de carence ni franchise.
  • Conditions pour sa mise en jeu : être, avant votre 65ème anniversaire, dans l’impossibilité totale et définitive à la suite d’une maladie ou d’un accident d’exercer une activité ou un travail vous rapportant gains ou profits et nécessitant l’assistance viagère d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. La PTIA est assimilable à l’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ou à la reconnaissance d’un taux brut d’incapacité fonctionnelle et professionnelle de 100% en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec majoration rente pour tierce personne.  

Pour en savoir plus sur toute les conditions de prise en charge : CGV et Fiche descriptive.