Internet Explorer n'est plus pris en charge par Microsoft depuis le 15 juin 2022.
Pour profiter pleinement de nos services, nous vous invitons à utiliser un autre navigateur.
Merci pour votre compréhension.
TotalEnergies, fournisseur de dernier recours en gaz naturel : on vous explique
Désigné fournisseur de dernier recours en gaz, TotalEnergies s’engage à assurer la fourniture de gaz pour les particuliers ne trouvant pas de fournisseur.
Un arrêté du 16 novembre 20231 désigne TotalEnergies comme fournisseur de dernier recours en gaz naturel sur la zone de desserte de GRDF pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2024.
Qu’est-ce que le dispositif de fourniture de dernier recours en gaz naturel ?
Le dispositif2 de dernier recours en gaz naturel s’adresse uniquement aux particuliers qui ne trouvent pas de fournisseur de gaz naturel pour leur logement. Ce dispositif n’existe que pour la fourniture de gaz naturel. Pendant 5 ans, le fournisseur de dernier recours s’engage à approvisionner les clients particuliers qui ne parviennent pas à souscrire de contrat auprès d’un autre fournisseur de gaz. Ainsi, il ne peut pas refuser un client qui se tournerait vers lui pour souscrire un contrat de dernier recours en gaz naturel.
Comment souscrire une offre de dernier recours et à quel prix ?
Pour souscrire un contrat dans le cadre du dispositif de dernier recours, le client doit déclarer sur l’honneur ne pas être parvenu à souscrire à un contrat de gaz naturel auprès d’un autre fournisseur. Cette déclaration sur l’honneur est recueillie par le fournisseur de dernier recours. A noter ! La souscription d’un contrat de fourniture de dernier recours est également conditionnée au remboursement des impayés éventuels résultant de précédents contrats de fourniture de dernier recours antérieurs. Conformément à la réglementation, l’offre de dernier recours est une offre commercialisée par le fournisseur dont le prix HT est majoré pendant toute la durée du contrat, afin de couvrir les coûts additionnels de cette offre spécifique supportés par le fournisseur. Elle est donc plus chère qu’une offre de marché classique. A date, la majoration est de 10% HT applicable sur l’ensemble du prix (abonnement et consommation) de l’offre Verte Fixe Gaz et sera visible sur la facture (en pourcentage et en €/kWh)
Rendez-vous sur cette page pour consulter les conditions générales de notre offre de dernier recours et en savoir plus sur ses modalités d’application.
Comment souscrire une offre de dernier recours et à quel prix ?
Pour souscrire un contrat dans le cadre du dispositif de dernier recours, le client doit déclarer sur l’honneur ne pas être parvenu à souscrire à un contrat de gaz naturel auprès d’un autre fournisseur. Cette déclaration sur l’honneur est recueillie par le fournisseur de dernier recours. A noter ! La souscription d’un contrat de fourniture de dernier recours est également conditionnée au remboursement des impayés éventuels résultant de précédents contrats de fourniture de dernier recours antérieurs. Conformément à la réglementation, l’offre de dernier recours est une offre commercialisée par le fournisseur dont le prix HT est majoré pendant toute la durée du contrat, afin de couvrir les coûts additionnels de cette offre spécifique supportés par le fournisseur. Elle est donc plus chère qu’une offre de marché classique. A date, la majoration est de 10% HT applicable sur l’ensemble du prix (abonnement et consommation) de l’offre Verte Fixe Gaz et sera visible sur la facture (en pourcentage et en €/kWh)
Rendez-vous sur cette page pour consulter les conditions générales de notre offre de dernier recours et en savoir plus sur ses modalités d’application.
Comment mettre fin à un contrat de fourniture de dernier recours en gaz naturel ?
Le client peut résilier son contrat de fourniture de dernier recours de gaz naturel sans frais et à tout moment pour souscrire à une offre de marché classique. Pour se renseigner sur l’ensemble des offres proposées par les fournisseurs, un comparateur indépendant et gratuit est proposé par le médiateur national de l’énergie : https://comparateur.energie-info.fr
(1)
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
(2)
Articles L.443-9-2 et R. 443-14 à R. 443-27 du code de l’énergie
