Le projet de décret de l’ARENH, un mécanisme qui se complexifie

Avec des prix de marché qui explosent, le mécanisme de l’ARENH devient une vraie alternative pour minimiser la hausse de votre budget électricité. Par conséquent, toute évolution de ce mécanisme doit être prise en compte dans votre stratégie d’achat. 

Découvrez les principaux points de ce projet de décret. 
 

À quoi sert l’ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique) ?

Instauré par la loi n°2010-1488 du 7 Décembre 2010 portant sur la loi NOME, ce mécanisme a été mis en place avec les objectifs suivants : 

•    Permettre à tous les consommateurs, quel que soit le fournisseur, de bénéficier de la compétitivité de la production nucléaire historique ; 
•    Corriger un déséquilibre de concurrence entre les fournisseurs alternatifs et EDF, producteur nucléaire en monopole qui est toujours d’actualité. 
 

Comment fonctionne ce mécanisme ?

Les droits ARENH sont calculés en fonction de la consommation des clients des fournisseurs pendant les heures de faible consommation nationale. Tous les consommateurs peuvent demander d’avoir accès à l’ARENH. 

Depuis le 1er Janvier 2012  le prix de l’ARENH est fixé à 42€/MWh (quand le prix de marché Baseload se situe aujourd’hui à 53 €/MWh pour l’année 2020). L’ARENH inclut en plus la livraison de garanties de capacités associées. 

Le volume ARENH disponible pour l’ensemble des fournisseurs alternatifs est de 100 TWh. Si le volume demandé est supérieur au volume disponible, alors l’ensemble des droits ARENH seront écrêtés. 
 

En quoi consiste ce projet de décret ?

Le projet de décret prévoit la mise en place d’un mécanisme de souscription progressive, pour une année de livraison donnée AL. Pour le moment il est prévu la mise en place de 3 guichets (contre 1 actuellement) avec des seuils de souscriptions associés : 

•    Au 15 Janvier de l’année AL-1 pour 40% du volume ARENH. Soit 40 TWh 
•    Au 15 Juillet de l’année AL-1 pour 25% du volume ARENH. Soit 25 TWh 
•    Au 15 Novembre de l’année AL-1 pour 35% du volume ARENH. Soit 35 TWh

Au lieu de passer à un guichet tous les ans (20 Novembre) nous passons à 3 guichets. Cela pousse le consommateur Grands Comptes à devoir se positionner plus tôt. 

La mise en place de ces nouveaux guichets complexifie les règles d’écrêtement : 

•    Dans le cas où la demande collective des fournisseurs alternatifs est inférieure au volume disponible sur un guichet : le volume restant sera redistribué sur le guichet suivant, uniquement si durant les 6 derniers mois et de manière continue les prix de marchés ont été supérieurs à 42 € - coût de la capacité + 5€/MWh.
Par exemple pour le premier guichet sur l’année de livraison 2020 s’échangeait aux alentours de 42€/MWh au mois de Juin. Donc le volume ne sera pas redistribué. 

•    Dans le cas où la demande collective des fournisseurs alternatifs est supérieure au volume disponible sur un guichet : le volume d’écrêtement sera redistribué au prochain guichet. Par conséquent, vous ne connaîtrez votre écrêtement définitif qu’au dernier guichet. 
 

Quand va-t-il être mis en exécution ?

Le projet de décret est à ce stade revu par l’Autorité de la Concurrence qui va donner son avis. La CRE a rendu un avis favorable à ce projet, en dépit de certains questionnements des acteurs du marché (CF Communiqué de Presse conjoint de l’ANODE, du CLEEE et de l’AFIEG). Il sera étudié par le Conseil d’Etat pour une validation définitive. La décision n’est donc pas prévue avant le 15 Décembre 2018 pour une application immédiate au 1er Janvier 2019. 
Pour l’année de livraison 2020, le premier guichet est donc prévu (si le projet est validé) pour  le 15 Janvier 2019. 
 

Quels sont les impacts pour les clients ?

Avec un prix Baseload pour l’année 2020 supérieur à 50€/MWh, l’approvisionnement ARENH reste très compétitif. Il est donc très important d’opter à ce stade pour de cette possibilité. En ratant le premier guichet le risque d’écrêtement est par conséquent plus important. Il faudra donc être réactif dans les semaines à venir !
 

Nous vous tiendrons informé dans un flash spécial dès la validation de ce projet de décret.