Comprendre les Garanties d'origine

Un système qui permet de garantir le caractère renouvelable de l’électricité

Les garanties d’origine permettent en effet de s’assurer que l’électricité est produite grâce à des sources d’énergie inépuisables (éolien, photovoltaïque, hydraulique, solaire, etc.) ou selon un processus de cogénération. 

La garantie d’origine c’est quoi ?

C’est un certificat officiel, transmis par un organisme indépendant désigné par l’état. Lorsque les fournisseurs comme TotalEnergies achètent de l’électricité ainsi labellisée, ils peuvent alors vendre des offres vertes à leurs clients qui ont la garantie de consommer une énergie dont ils connaissent l’origine et la part de renouvelable. 

Comment la loi accompagne les garanties d’origine ?

Le système des garanties d’origine a d’abord été instauré par une directive européenne en 2001, qui est aujourd’hui remplacée par la directive n° 2009/28/CE du 23 avril 2009. Etant donné que cette dernière directive a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011, les conditions de l'application de ces garanties sont arrêtées par le décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 modifié par le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012, et également par les arrêtés du 8 novembre 2007 et du 19 décembre 2012.

D’après l’Observatoire de l’industrie électrique, fin 2016 le projet « clean energy package » a été mis en place, il consiste en la révision de la législation européenne. Il a par exemple pour objectif d’élargir le dispositif actuellement en place à toutes les sources d’électricité, que le mode de production soit renouvelable ou non, et ce dans le but de pouvoir tracer plus rigoureusement l’ensemble de la production électrique. 

Quel est le fonctionnement du registre des garanties d’origine ?

Un registre national permet d’assurer le transfert et l’usage des garantie d’origine. N’importe quel producteur intéressé par la démarche peut s’enregistrer pour accéder à un espace individuel. A savoir qu’une entreprise qui souhaite échanger ou utiliser des garanties doit au préalable s’inscrire sur ce registre. 

A partir de sa date d’émission, la garantie d’origine devient transférable de gré à gré et sera valable durant une année. Si elle est vendue, elle peut l’être séparément ou avec l’énergie associée. A la fin de la consommation de l’énergie correspondante, le fournisseur qui possède les garanties doit les supprimer afin d’éviter leur double emploi.  

Au départ, en France, le registre était tenu par le gestionnaire RTE. Depuis le 1er mai 2013 et pour une période de 5 ans, il a été confié à la société Powernext, également en charge de la gestion en Europe des activités de gaz naturel du groupe EEX, via la marque PEGAS.

Combien coûte une garantie d’origine ?

Les garanties d’origine ne font pas l’objet d’un tarif fixe qui va au contraire fluctuer selon l’offre et la demande d’une part et la manière dont l’énergie renouvelable est produite d’autre part. Comme on peut s’en douter, avec une production et donc une quantité de certificats émis élevés, le prix des certificats sera plus bas. Et dans l’autre sens, si les consommateurs veulent en grand nombre accèder à de l’électricité verte et que les certificats viennent à manquer, les prix vont alors être plus élevées. 

Qu’en est-il pour le gaz ?

Les garanties d’origine sont également utilisées pour tracer le biométhane qui compose le gaz naturel. Elles vont ainsi permettre de déterminer le lieu de transformation du biométhane ainsi que la provenance des déchets liés à sa production.