Mentions légales

Editeur du site : TotalEnergies Electricité et Gaz France, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5 164 558,70 Euros.

Siège social : 2bis rue Louis Armand - 75015 PARIS

Contact par téléphone : 09 88 81 30 06 du lundi au samedi de 9h à 19h00 (service gratuit + prix appel)

Contact par e-mail : service.consommateur@mail.totalenergies.fr

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 442 395 448 RCS PARIS

Ayant pour numéro d'identification SIRET 442 395 448 00057

Code APE : 3514Z (commerce d’électricité)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 442 395 448

 


Le site https://www.totalenergies.fr ainsi que ses sous domaines ci-dessous que vous avez décidé de consulter est un site d'information :

 

 

 

Son objectif est donc de vous renseigner et de parfaire votre information sur la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, ses produits et ses services. Le site qui vous est proposé par la société TotalEnergies Electricité et Gaz France ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document. Ainsi, nous vous enjoignons fortement à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois que vous utilisez le présent site. En effet, sachez que votre utilisation de ce site constitue votre acceptation desdites conditions d'utilisation en vigueur à la date de votre consultation. 

 

Hébergement

TotalEnergies Electricité et Gaz France, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5 164 558,70 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 442 395 448, dont le siège est situé 2bis rue Louis Armand, 75015 PARIS. N° de téléphone : 09 88 81 30 06 du lundi au samedi de 9h à 19h00 (service gratuit + prix appel).

 

La collecte et la protection des données personnelles

La société TotalEnergies Electricité et Gaz France tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer strictement les obligations du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et de ses décrets d'application. Nous nous engageons à respecter les dispositions de ces textes et notamment celles concernant les informations personnelles que vous pourriez être amenés à nous communiquer dans le cadre de votre utilisation du site https://www.totalenergies.fr.

 

TotalEnergies Electricité et Gaz France est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable et à la charte de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ici.

 

Les cookies

Nous vous informons que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un internaute. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies. Pour en savoir plus sur le dépôt des cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies accessible ici.

 

Les mises à jour du site

Les informations accessibles sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France ne saurait vous garantir que leur transcription sur le site s'effectue sans risques d'erreurs matérielles. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, ou de supprimer, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du site https://www.totalenergies.fr ainsi que les conditions d'utilisation et mentions d'avertissements relatifs à ce site, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

 

Les liens

Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui, par nature, sont susceptibles d'évoluer rapidement. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation préalablement à leur utilisation.

 

 

L'utilisation du site

Nous vous informons que le site https://www.totalenergies.fr/ constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de son arborescence et des éléments figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Les marques de TotalEnergies, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments, seuls ou intégrés à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de TotalEnergies est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

 

. Il est rappelé que le contenu de ce site ne constitue aucunement un engagement contractuel sur les offres que pourraient être amenée à proposer la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, mais simplement une présentation de principes que la société se réserve le droit de modifier à tout moment.

 

Nous ne garantissons pas :

  • que le site répondra parfaitement à vos attentes ;

  • que le site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;

  • que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exacts et fiables.

 

Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutifs à ce téléchargement

 

 

 

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour notamment :

  • envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;

  • afficher ou transmettre par courrier électronique tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;

 

A défaut, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

 

 

Nous vous informons que le site https://www.totalenergies.fr est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et qu'il a pour langue officielle le français.

 

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à tout ou partie de ce site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation de ce site. Toute consultation du site sur ce site implique votre acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions d'utilisation de ce site.