L'historique des Conditions Générales de Vente des Offres de fourniture sont accessibles ci-dessous. Une page dédiée vous permet de retrouver les CGV actuelles.

La version des CGV applicable à votre contrat est celle valable au jour de signature de votre contrat. Exemple : contrat Horizon C5 signé le 06/02/2024, CGV applicables : Horizon C5 – 20240101.