L’installation de panneaux photovoltaïque à domicile répond à une réglementation stricte. Vous devrez réaliser plusieurs démarches administratives avant de pouvoir produire vos premiers kWh d’électricité.
Démarches auprès de la mairie : l’autorisation d’urbanisme
L’installation de panneaux solaires sur une toiture implique obligatoirement une déclaration préalable de travaux, à déposer en mairie.
Voici ce qu’il faut retenir si vous envisagez de poser vos panneaux à même le sol.
Nous nous chargeons des démarches administratives. La déclaration préalable de travaux correspond au formulaire CERFA 13703, disponible sur internet ou en mairie. À votre demande seront joints différents documents, notamment un plan de masse précisant l’implantation des panneaux photovoltaïques ou encore un plan des façades et des toitures de la maison si celles-ci sont concernées par le projet.
Une fois votre demande réceptionnée, la mairie dispose d’un délai d’1 mois pour faire part de ses éventuelles remarques. À défaut de réponse de sa part dans ce délai, la demande est réputée acceptée.
Démarches à effectuer auprès du gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité
Si vous envisagez une autoconsommation solaire partielle avec vente du surplus à un fournisseur d’énergie, vous devez conclure avec le gestionnaire du réseau de distribution un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE). Le gestionnaire du réseau de distribution vous transmettra un devis valable 3 mois. Vous devrez également produire une attestation de conformité électrique, ou Consuel.
Si vous envisagez une autoconsommation complète sans injection dans le réseau, vous devrez néanmoins signer une Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI). Adressez-vous à au gestionnaire de votre réseau de distribution. Dans ce cas, vous n’aurez pas à fournir de Consuel : une attestation sur l’honneur justifiant de la conformité de votre installation électrique suffira. Vous devrez également faire installer un dispositif technique garantissant l’absence d’injection sur le réseau.