Crédit d’impôt et qualification RGE : Agir contre l’artisan en cas d’arnaque

Aujourd’hui, dans le cadre de travaux visant à réduire la consommation d’énergie des ménages, comme la rénovation des fenêtres, l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore les travaux d’isolation, les foyers français peuvent bénéficier d’aides financières. Pour en profiter, ils doivent en revanche obligatoirement faire réaliser les travaux par des artisans profitant d’une certification RGE. Parfois, en étant mal orienté ou mal renseigné, vous pouvez malheureusement tomber dans des pièges. Découvrez dès lors comment faire pour vous retourner contre l’entreprise en question.

 

Les arnaques à la certification RGE : être vigilant

C’est une règle en France, pour bénéficier du crédit d’impôt, à savoir le remboursement de 30 % des sommes engagées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il faut que l’entreprise qui réalise ces derniers dispose d’une certification RGE, à savoir « Reconnu garant de l’environnement ». Dans ce climat de rude concurrence, certaines entreprises n’hésitent pas à démarcher directement les particuliers, que ce soit par téléphone, par e-mail ou même en porte-à-porte, en prétendant être spécialisées dans le domaine. Et ce, même quand elles ne profitent pas réellement de la certification RGE. Attention aux arnaques donc !

Même si une entreprise affirme disposer du fameux label, faites en sorte de vérifier ses dires. Un manque d’information et des méthodes de vente souvent abusives peuvent vous inciter à faire confiance à ces artisans. Mais il est primordial de prendre le temps de réfléchir et de bien analyser la proposition, car certaines personnes sont simplement mal intentionnées. En pratique, il est recommandé de ne jamais signer un contrat avec une entreprise faisant une proposition de travaux dès la première rencontre et de faire réaliser plusieurs devis.

Si vous avez été victime de tromperie de la part d’un artisan qui ne fait finalement pas partie des 60 000 entreprises françaises disposant de la certification RGE, vous disposez de 5 ans pour demander la nullité du contrat et réclamer des dommages et intérêts en cas de redressement fiscal ou de préjudice moral.

 

Quelle est la procédure à suivre en cas d’arnaque ?

En cas de fraude, il est conseillé d’agir au plus vite, en avertissant immédiatement les forces de l’ordre et en envoyant une lettre de mise en cause à l’entreprise concernée. Cette procédure, qui se réalise de façon simple, directement en ligne, constitue un premier avertissement et ne coûte rien au particulier.

Ensuite, si aucun accord à l’amiable n’est envisageable avec l’artisan frauduleux, il convient de lui envoyer une mise en demeure, puis éventuellement d’assigner ce dernier au tribunal compétent, afin de le forcer à vous rendre l’argent que vous avez déjà versé et à récupérer le matériel installé à votre domicile.

En parallèle, le particulier doit à tout prix éviter de régler la facture associée à ces travaux réalisés non conformes. Enfin, pour éviter que l’arnaque ne se répète, il est conseillé de bien consulter le moteur de recherche de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, pour vous assurer qu’une entreprise profite bien de la certification RGE. Dans les faits, cette dernière doit pouvoir vous fournir un certificat de qualification conforme comportant son numéro SIRET, le domaine de travaux concerné et la période de validité de la certification.

 

L’importance du bilan énergétique avant de se lancer

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation et d’économies d’énergie, il est primordial de bien faire le point sur les déperditions de chaleur dans votre habitation. Pour cela, TotalEnergies vous propose de réaliser en quelques minutes un bilan énergétique très complet, qui mettra précisément en lumière les zones de votre logement où les pertes sont les plus importantes. Ensuite, vous pourrez passer à l’action, avec une entreprise profitant réellement d’une certification RGE.

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