Le consuel électrique est-il obligatoire pour une maison ?

Adeline M

Les chiffres liés à la sécurité électrique peuvent parfois être alarmants, nécessitant dans certains cas un consuel électrique pour une maison individuelle. En effet, le consuel électrique est une vérification de l’installation électrique qui permet de se garantir que l’installation est correctement protégée et que les normes électriques en vigueur ont été respectées par l’installateur. Le consuel électrique pour une maison individuelle sera obligatoire dès qu’un nouveau raccordement au réseau sera demandé. Voici la marche à suivre pour ne pas rater cette étape importante.

Qu’est-ce que le consuel électrique ?

Le terme de consuel électrique est en fait une contraction de plusieurs mots, à savoir, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. Créé en 1973, cet organisme d’utilité publique a donc pour mission de s’assurer du respect des normes électriques en vigueur appliquées par Enedis ou équivalent, les gestionnaires du réseau électrique français.

À travers un plan de contrôle et la vérification, sur papier et sur place, de la conformité des travaux électriques réalisés en amont d’un raccordement au réseau électrique, le consuel aura pour mission de garantir la conformité des installations électriques et ainsi éviter les perturbations du réseau électrique permettant d’offrir une électricité toujours disponible.

Avant tout raccordement au réseau, et donc avant de pouvoir bénéficier de l’électricité au sein du logement, il conviendra de fournir cette attestation au gestionnaire du réseau qui sera en mesure de vous refuser l’acheminement d’électricité si vous n’êtes pas en mesure de la fournir.

À noter que le consuel contrôle aussi bien les installations effectuées par des professionnels que les installations effectuées par des particuliers. L’important pour le consuel consiste à vérifier que les normes C15-100 et C14-100 aujourd’hui en vigueur dans le logement sont respectées.

Dans quels cas le consuel électrique est obligatoire pour une maison individuelle ?

Le but du consuel est de garantir un bon équilibre du réseau électrique français au gestionnaire de ce réseau. Ainsi, seuls trois cas de figure nécessitent d’avoir recours à un consuel électrique pour une maison individuelle.

Une nouvelle installation électrique

Dans le cas de la construction d’une maison individuelle sur un terrain précédemment non raccordé au réseau électrique, il est certain que cette construction aura un impact sur l’équilibre du réseau puisqu’il nécessitera une nouvelle arrivée de puissance électrique à partir du transformateur électrique.

Afin d’être certain que le raccordement de ce nouvel arrivé sur le réseau électrique ne pose pas de problèmes, il est obligatoire d’obtenir un consuel garantissant le respect des normes en vigueur.

Une rénovation électrique

De la même manière que pour une installation électrique neuve, une rénovation électrique d’ampleur qui implique un nouveau câblage ou une nouvelle arrivée de puissance au tableau nécessitera d’avoir recours à un consuel.

Dans le cadre d’une rénovation électrique intérieure, sans incidence sur le réseau telle que le changement du tableau électrique, des prises, des disjoncteurs, le consuel électrique pour maison individuelle ne sera pas obligatoire. C’est uniquement dans le cas d’un impact réseau qu’une rénovation devra être garantie par le consuel.

Un ajout de puissance électrique

Enfin, même en l’absence de rénovation électrique globale, il sera nécessaire d’avoir recours à un consuel électrique pour maison individuelle en cas d’ajout d’un nouveau câblage pour raccorder une nouvelle pièce au réseau.

Ce sera donc le cas lors de la transformation d’un garage ou d’un espace de vie nécessitant l’acheminement d’une puissance électrique supplémentaire de la part du gestionnaire de réseau.

Quels sont les différents types de consuels ?

Le consuel électrique est une étape largement normée qui s’appuie sur trois certificats différents qui répondent à des critères précis :

Le consuel jaune

Le consuel jaune est le niveau du consuel qui répond aux exigences des constructions neuves et aux rénovations d’habitation à usage domestique. Il s’agit donc du consuel électrique de maison individuelle qui vous concernera le plus et qui répond à des normes les moins contraignantes.

À ce jour, 6 exigences sont absolument à respecter afin de pouvoir bénéficier d’une attestation de consuel électrique pour une maison individuelle. Ces exigences sont l’absence de matériaux électriques vétustes, l’absence de matériaux conducteurs non protégés, la présence et l’accès facile à un appareil de coupure instantanée de l’électricité en cas de problème, la bonne protection des zones sensibles comme les douches et baignoires, la présence d’un différentiel permettant de détecter les courants de fuite et enfin la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités en tête de chacun des circuits de l’habitation.

Le consuel bleu

Si votre maison individuelle dispose d’une source de production d’énergie et que vous êtes connecté au réseau pour redistribuer l’électricité produite, il conviendra de réaliser un consuel bleu. Ce consuel sera spécialement adapté pour vérifier les protections mises en place afin de ne pas perturber la tension du réseau électrique par une injection d’électricité impromptue.

Les producteurs d’énergie renouvelable doivent réaliser ce type de consuel sur chacune de leurs installations, garantissant ainsi à Enedis, la non-perturbation du réseau électrique français.

Le consuel vert

Le consuel vert est le plus contraignant des consuels. Ce dernier concerne en effet les immeubles d’habitations partagées ou les lotissements ainsi que les structures recevant du public.

Le consuel électrique vert ne concerne pas la maison individuelle mais peut intéresser des personnes achetant leur logement au sein d’un lotissement ou au sein d’un immeuble de plusieurs lots.

Trouver le bon fournisseur d’électricité

Si vous avez obtenu le consuel électrique en vigueur pour une maison individuelle, vous aurez maintenant la liberté de choisir votre fournisseur d’électricité. Si le choix du gestionnaire de réseau est imposé puisque seul Enedis gère ce réseau, le choix du fournisseur d’énergie est quant à lui totalement libre.

Chez TotalEnergies, vous pouvez choisir en ligne l’abonnement le plus adapté à votre profil de consommation pour être certain de payer l’électricité au prix le plus juste.

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