Les frais de résiliation d’un contrat d’électricité ou de gaz

Vous songez à quitter votre logement ou vous envisagez de changer de fournisseur d’énergie mais vous vous inquiétez des frais de résiliation ? Pour éviter toute mauvaise surprise une fois la procédure engagée, découvrez avant de vous lancer comment mettre fin à un contrat d’électricité ou de gaz et, surtout, si des frais de résiliation peuvent s’appliquer.

Une résiliation simple et sans frais de résiliation

Comme pour toute résiliation de contrat lié à une prestation de services, le fait de mettre fin à un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité impose de respecter certaines procédures. Soyez rassuré : de façon générale, tout est très facile, et même gratuit. En effet, en France, pour les particuliers, aucuns frais de résiliation d’un contrat d’électricité et/ou de gaz ne sont appliqués. Par ailleurs, sachez que vous pouvez mettre un terme à votre contrat à tout moment et sans délai, dès la réception de votre première facture. Pour cela, il vous suffit de téléphoner ou d’écrire une lettre simple à votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Vous n’avez absolument pas besoin d’envoyer une lettre en recommandé, en dépit de ce que certains sites affirment.

Que votre résiliation intervienne dans le cadre d’un changement d’adresse, pour lequel vous pouvez bénéficier de différentes aides au déménagement (primes, prêts ou subventions), ou dans celui d’un changement de fournisseur, vous recevrez en fin de contrat une facture de clôture, reprenant la part d’énergie réellement consommée jusqu'au jour de la résiliation.

Si cette consommation s’avère supérieure à celle déjà payée, un complément sera demandé. À l’inverse, si elle y est inférieure, un avoir sera établi et remboursé. Pensez bien à communiquer votre nouvelle adresse postale si vous déménagez, pour en faciliter la réception !

La même règle pour tous les fournisseurs

Pas de déconvenue possible, puisque les conditions et frais de résiliation d’un contrat de gaz ou d’électricité sont les mêmes chez tous les fournisseurs. La législation empêche ainsi les fournisseurs d’énergie d’exiger des frais contractuels de résiliation aux particuliers. Pas plus de frais de résiliation chez EDF que chez un fournisseur alternatif, donc !

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, notez également que si vous résiliez votre contrat pour passer chez un fournisseur alternatif, comme TotalEnergies, les démarches de mise en place d’un nouvel abonnement sont entièrement prises en charge par celui-ci.

En plus de n’avoir aucuns frais de résiliation sur votre contrat de gaz ou d’électricité à payer, vous profitez donc d’une certaine tranquillité, puisque les démarches administratives ne sont pas de votre ressort.

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Les exceptions à surveiller

Si aucuns frais de résiliation à proprement parler ne viennent s’ajouter à la dernière facture à régler à votre ancien fournisseur, attention toutefois à la refacturation de certaines prestations, qui pourrait vous surprendre si vous n’avez pas lu avec attention les clauses incluses dans votre contrat.

À l’inverse de changer de nom sur un contrat, mettre fin à votre contrat d’électricité ou de gaz peut occasionner des frais relatifs à l’intervention du Gestionnaire de Réseau de Distribution, chargé de l’entretien, du fonctionnement et du développement du réseau de distribution d’électricité ou de gaz. Si l’un de ses techniciens doit se déplacer à votre domicile pour relever le ou les compteurs, à l’occasion d’un « rendez-vous de résiliation », vous serez facturé sur la base du catalogue des prestations de cet organisme.

Bien connaître ses besoins au moment de changer de fournisseur

Le moment est venu : vous avez décidé de changer de fournisseur et de résilier votre contrat d’électricité et/ou de gaz quitte à payer les frais de résiliation. Assurez-vous de trouver l’offre d’abonnement qui correspond le plus à vos besoins, tout en vous garantissant de faire des économies.