Tout savoir sur la garantie d’origine

Adeline M

De plus en plus de fournisseurs proposent des offres ne contenant que de l’électricité 100 % renouvelable. Pour réussir à proposer ce type d’électricité, ils s’appuient sur ce que l’on appelle la garantie d’origine. Cette garantie d’origine permet ainsi de certifier que l’électricité produite provient bien d’une source renouvelable. En vigueur depuis 2013, la garantie d’origine connaît un très bel essor, notamment sous la houlette de grandes sociétés qui souhaitent consommer une énergie entièrement renouvelable.

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Une volonté européenne pour inciter au renouvelable

La garantie d’origine est un document électronique qui fait office de justificatif pour prouver l’origine de l’énergie produite. En vigueur depuis le mois de mai 2013, la garantie d’origine a été créée pour permettre plus de lisibilité dans la provenance de l’électricité distribuée.

En effet, sur un réseau électrique, il est impossible de distinguer si un électron distribué au sein d’un logement provient d’une source nucléaire ou d’une source renouvelable. Pour inciter à consommer de l’énergie issue de sources renouvelables comme des panneaux solaires ou des éoliennes par exemple, l’Union européenne a mis au point ce certificat de garantie d’origine qui peut s’échanger sur un marché.

Le rôle central des fournisseurs d’électricité

Pour que la transition énergétique engagée réussisse, les fournisseurs d’énergie sont au cœur de ce changement majeur puisqu’ils doivent faire en sorte d’acheminer l’énergie la plus décarbonée possible.

En achetant des garanties d’origine sur le marché, ils sont donc en mesure de distribuer à leurs clients une électricité 100 % verte, et ce, peu importe la provenance réelle des électrons.

Ainsi, en choisissant de souscrire à une offre 100 % verte, vous êtes assurés qu’une production équivalente d’électricité renouvelable a eu lieu, dans les mêmes proportions que votre consommation électrique.

Ne pas confondre garantie et certificat

Il existe une certaine confusion face aux différents termes en vigueur dans le monde des énergies renouvelables. Ainsi, un certificat vert ne sera pas la même chose qu’une garantie d’origine. Le certificat est notamment utilisé au cœur de certains régimes d’aides financières et ne mesure pas les MWh, tandis que les garanties d’origine ont réellement un rôle de justificatif de MWh produit.

Garantie d’origine, pour quels moyens de production ?

La garantie d’origine est un document qui ne concerne que les producteurs d’une énergie considérée comme renouvelable. Ainsi, seules 6 familles de producteurs peuvent émettre des garanties d’origine.

Les producteurs d’énergie concernés par la garantie d’origine

Les moyens de production concernés par la garantie d’origine sont les suivants :

Production d’énergie à partir d’éoliennes
Production d’énergie à partir de panneaux solaires
Production d’énergie hydraulique
Production d’énergie à partir d’un mécanisme de biomasse ou de biogaz
Production d’énergie aérothermique, géothermique ou hydrothermique

Ces moyens de production peuvent tous bénéficier d’une garantie d’origine, car ils produisent des MWh considérés comme renouvelables et répondant aux critères européens.

Les producteurs d’énergie concernés par la garantie d’origine

Comment obtenir une garantie d’origine ?

Pour les producteurs concernés par la garantie d’origine, il est possible d’obtenir des GoOs (garanties d’origine) pour chaque MWh produit. Plusieurs mécanismes existent pour ces producteurs :

Soit la garantie d’origine se transmet directement en même temps que l’électricité produite et, dans ce cas, le producteur cède l’ensemble à un fournisseur d’énergie
Soit la garantie d’origine est vendue de manière séparée. Dans ce cas, le producteur d’énergie ne pourra pas revendre son électricité produite en tant qu’électricité verte. Ce système a été mis en place afin d’éviter qu’un même MWh vert produit ne soit vendu deux fois

Ainsi, un producteur d’énergie verte pourra demander des garanties d’origine à partir du moment où il ne bénéficie pas d’obligation d’achat de la part d’un acheteur obligé.

Comment cela se traduit-il pour un fournisseur d’énergie ?

À l’opposé de la chaîne, pour un fournisseur d’électricité, la garantie d’origine peut être obtenue de deux manières différentes :

Soit en achetant directement l’électricité à un producteur d’énergie. Dans ce cas précis, la garantie d’origine est mécaniquement transférée
Soit en achetant des garanties d’origine directement sur le marché et séparément de l’électricité. Dans ce cas, le fournisseur sera chargé de trouver de l’électricité autrement, sur le marché ou auprès de producteurs ne bénéficiant pas de garanties d’origine

Que contient un document de garantie d’origine ?

Un document de garantie d’origine doit contenir un certain nombre de mentions pour être valable. Ces mentions sont au nombre de 9 et sont obligatoires.

Les 9 mentions obligatoires d’une garantie d’origine

Sur un document de garantie d’origine, il sera fait mention des éléments suivants :

Un numéro d’identification unique
La précision de la source d’énergie ayant été à l’origine de cette garantie
Le nom ainsi que la qualité du producteur
Le pays dans lequel l’électricité a été produite
La date
La puissance, le nom et le lieu de l’installation de production
Les dates permettant d’identifier le début et la fin de période de la demande
La date de mise en service de l’installation
Les aides dont a bénéficié l’installation permettant de produire l’énergie

Qui attribue et surveille les garanties d’origine ?

Depuis 2013, les garanties d’origine sont attribuées et échangées par Powernext, en remplacement de RTE qui détenait ce rôle précédemment. À noter que cet organisme a remporté début 2019 le nouvel appel d’offres pour pouvoir mettre aux enchères ces garanties, étendant ainsi son rôle important dans la gestion de ce mécanisme.

Comment acheter de l’électricité verte ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une électricité verte, soit émanant directement de sources de production d’énergie renouvelable, soit étant compensée par des garanties d’origine, il est possible, chez TotalEnergies d’avoir accès à une offre dédiée.

Pour un coût inférieur de 2 % à celui de l’énergie « classique », vous pouvez acheter de manière responsable de l’électricité pour votre usage quotidien.

Trouver une offre d’électricité verte