Le diagnostic termite est apparu en juillet 2000, puis les autres ont suivi. Le dernier à avoir été rendu obligatoire est le diagnostic assainissement, qui est apparu en 2011. D’autres sont éventuellement à prévoir pour les années à venir, comme le diagnostic de performances numériques ou le diagnostic humidité, qui informe l’acheteur de la qualité du réseau internet de la commune du logement.
Quand faire établir un diagnostic immobilier obligatoire ?
Tout comme les diagnostics obligatoires à la location, les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente varient eux aussi en fonction de la délivrance du permis de construire. Le DDT doit être annexé à la promesse de vente, ainsi que dans l’acte authentique de vente. Il doit donc être établi avant la signature définitive de l’acte authentique chez le notaire.
Liste des diagnostics immobiliers obligatoires
Pour tous les biens, maisons et appartements construits avant le 01/01/1949, le DDT doit contenir :
- Le DAPP, qui fait état de la présence d’amiante ;
- Le DPE, qui établit les performances énergétiques du bien et permet de détecter l'intérêt de réaliser une éventuelle étude thermique ;
- L’ERNMT, qui précise les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien peut être ou a été exposé ;
- Le CREP, qui mesure le risque d’exposition au plomb ;
- Le diagnostic électrique, qui informe sur l’installation électrique du logement ;
- Le diagnostic gaz, lorsque le bien est raccordé au gaz de ville.
Pour les biens construits entre 1949 et le 01/07/1997, les diagnostics sont les mêmes que pour les logements qui datent d’avant 1949. Seul le CREP, diagnostic plomb, n’est pas obligatoire.
Pour les maisons bâties après le 01/07/1997, seuls le DPE et l’ERNMT sont obligatoires.
À ces diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente qui varient en fonction de l’année du permis de construire, viennent s’ajouter :
- Le diagnostic Loi Carrez, qui précise la surface habitable ;
- Le diagnostic termites, qui concerne les habitations et les terrains situés dans les zones géographiques concernées ;
- Le diagnostic assainissement qui informe l’acheteur de l’état des installations d’assainissement individuelles ou collectives.
La validité des diagnostics
Pour un bien à la vente, la durée de validité de ces diagnostics immobiliers obligatoires est identique à celle des diagnostics obligatoires pour la location. À cela s’ajoutent les diagnostics qui ne concernent que la vente :
- Le diagnostic termites, valable 6 mois ;
- Le diagnostic assainissement, valable entre 6 et 8 ans.
Il faut noter que pour le diagnostic termite, il est important de le faire réaliser lorsque la promesse de vente est sur le point d’être signée. Si le bien reste en vente trop longtemps et que ce diagnostic obligatoire pour la vente a plus de 6 mois, il devra être réalisé une nouvelle fois.
