Tout savoir sur les normes relatives aux maisons basse consommation

Avoir une maison basse consommation d’énergie à la fois économique et écologique est aujourd’hui possible. La construction de ces habitations répond à des normes techniques strictes telles que les normes BBC, HQE ou encore RT 2012. Parce qu’il est difficile de s’y retrouver parmi toutes ces réglementations, voici plus d’informations sur les différentes normes et labels en vigueur.

 

Sommaire

• Le fonctionnement des normes

o    L’enjeu des normes écologiques

o    L’origine des normes BBC, HQE et RT 2012

o    Le contrôle des normes 

• Les normes actuelles

o    La norme BBC

o    Le label HQE

o    La norme RT 2012

o    Le label BEPOS

• Maison BBC : les avantages pour les habitants

o    Un logement économique

o    Un bien immobilier valorisé

o    Des aides financières

• Une offre verte pour une démarche responsable

Pour traiter ces besoins contemporains, plusieurs mesures ont été prises dans le secteur du bâtiment notamment lors du Grenelle de l’environnement. Depuis fin 2012, toutes les constructions neuves doivent être des maisons BBC, autrement dit des maisons à basse consommation d’énergie. Dès 2020, ces nouvelles habitations seront obligatoirement à énergie positive. Elles devront donc produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment.
 

Une maison à basse consommation d’énergie est un logement dont la classe énergétique est comprise entre A et B. Sa consommation est donc comprise entre 40 et 65 kWh par m² et par an. La classe énergétique tient également compte du climat de la région et de l’altitude.

 

L’origine des normes BBC, HQE, RT 2012 et RT 2020

Une très grande majorité des normes énergétiques ont été adoptées lors du Grenelle Environnement. Cet événement s’est traduit par un ensemble de discussions politiques organisées pour trouver des solutions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des énergies fossiles, et d’améliorer l’accès et l’utilisation des énergies renouvelables. Ceci dans l’idée d’optimiser les performances énergétiques et donner un nouveau souffle à la biodiversité.
 

La norme BBC ou bâtiment basse consommation a été adoptée en France le 8 mai 2007. Elle impose une consommation énergétique inférieure ou égale à 50 kWh par m² et par an (moyenne nationale). Le label HQE a quant à lui vu le jour en 2002 : il a été créé par l’association du même nom. Cette démarche qualité a donné naissance aux maisons HQE qui doivent être construites dans le respect de l’environnement et ne pas être énergivores. Enfin la norme RT 2012 est une version contemporaine de la réglementation thermique française créée en 1974 (RT74) et qui a évolué au fil des années.

L’entrée en vigueur de la norme RT 2020 va imposer aux constructions neuves d’avoir une dépense énergétique de 0 kWh/m²/an. Appliquée dès 2018 aux bâtiments, cette norme encourage la construction des maisons à énergie positive et à énergie passive, nouvelles versions des maisons à basse consommation d’énergie.

 

Le contrôle des normes relatives à la maison à basse consommation d’énergie

Faire respecter les normes environnementales nécessite l’intervention d’un expert qui est à la fois contrôleur et diagnostiqueur. Il réalise un test dans la maison à basse consommation d’énergie pour en vérifier l’étanchéité à l’air. À l’issue de celui-ci, si le résultat est concluant, le logement est éligible au label BBC qui est lui-même inclus dans la norme RT 2012.
 

Pour obtenir le label HQE et plus précisément la certification, il faut atteindre un nombre défini de cibles identifiées. Selon le score, la construction est considérée comme très performante, performante ou de base. Seule l’association HQE est habilitée à accorder cette attestation. 

Pour s’assurer qu’une maison à basse consommation d’énergie réponde aux réglementations BBC, il faut bien choisir le professionnel qui gérera la construction du bien. Il doit être accompagné d’un bureau d’études spécialisé. Le choix des matériaux et des prestations est fait en fonction des performances énergétiques à atteindre. Une fois l’habitation construite, un test de perméabilité à l’air est effectué. S’il est positif, la maison reçoit le label BBC.

Il est à noter que tous les logements neufs dont le permis de construire a été demandé à partir du 1er janvier 2013 doivent respecter la norme BBC. Les bâtiments résidentiels sont eux aussi soumis à cette réglementation.

 

Le label HQE

Les certifications HQE ou Haute Qualité Environnementale répondent aux nouvelles exigences environnementales et font évoluer les logements dans le but de les rendre moins polluants, moins énergivores et plus agréables à vivre. Pour construire une maison à basse consommation d’énergie récompensée du label HQE, il est impératif de faire appel à un professionnel qualifié. Son intention sera alors d’atteindre 14 objectifs (cibles) qui s’articulent autour de 4 grands axes.

 

• Le premier est que la construction doit être écologique, et donc intégrer des matériaux et des prestations adaptés. La maison à basse consommation d'énergie HQE doit être en harmonie avec l’environnement et les bâtiments avoisinants, et le chantier ne doit pas être une nuisance pour le voisinage.
• Le second est l’éco-gestion. Il impose une gestion optimisée des énergies, de l’eau, des déchets et de l’entretien de l’habitation.
• Le troisième concerne le confort des habitants. Dans une maison à basse consommation d'énergie HQE, il faut que la température soit agréable, que le taux d’humidité soit adapté. Le logement doit aussi avoir une excellente isolation acoustique, des qualités visuelles et même olfactives.
• Le quatrième enfin est dédié à la santé. Les maisons à basse consommation d'énergie qui répondent au label HQE doivent proposer des espaces de vie agréables et cohérents avec la composition du ménage, un air pur et une eau de bonne qualité.
   

Les certifications HQE sont multiples. Une maison à basse consommation d’énergie HQE peut être de niveau très performant si elle comptabilise au moins 7 cibles. Le niveau performant est accordé pour 4 cibles atteintes, tandis que le niveau de base est accordé si 3 cibles seulement sont réalisées.

 

La norme RT 2012 relative à la maison à basse consommation d’énergie

La réglementation thermique 2012 ou norme RT 2012 est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Elle concerne toutes les résidences d’habitation, mais aussi les bureaux et les collectivités qui accueillent des enfants et adolescents.
 

L’objectif de la norme RT 2012 est de fixer un plafond de consommation énergétique pour les habitations en France. Ce plafond est de 50 kWh par m² et par an. Nous avons vu précédemment que les limites sont fixées en fonction des régions, du climat et de la localisation de la maison. Toutes les maisons à basse consommation d’énergie doivent répondre aux mêmes règles de construction imposées par la réglementation thermique 2012.
 

La norme RT 2012 impose 3 obligations. La première est que les besoins en énergie doivent être réduits pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage. La deuxième est que la consommation énergétique ne doit en aucun cas dépasser les mesures fixées. Ces dernières sont comprises entre 40 et 65 kWh par m² et par an. Enfin, la troisième obligation est que le logement soit confortable en été sans l’intervention d’une climatisation.
 

La réglementation thermique 2012 relative aux maisons à basse consommation d’énergie demande de respecter certains points. Par exemple, les ponts thermiques doivent être traités et il faut privilégier les énergies renouvelables. De même, la ventilation de l’habitation doit être performante, la présence de baies vitrées est exigée et enfin un test d’étanchéité à l’air doit être effectué. L’emplacement et l’aménagement de la maison doivent prendre en compte l’exposition au soleil, mais aussi aux intempéries. Le garage est idéalement placé au nord et les pièces de vie sont regroupées.
 

Sachez aussi que dès 2020, la norme RT 2012 sera obsolète et remplacée par la RT 2020. Cette dernière conserve de nombreux points rendus obligatoires par la norme RT 2012, mais modifie ceux qui concernent la consommation énergétique, notamment. La maison à basse consommation d’énergie devra dès lors être à énergie positive.

 

Le label BEPOS

Le label BEPOS est donné aux maisons et aux bâtiments à énergie positive. Ces derniers produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cette particularité s’explique par la présence de panneaux solaires par exemple.
 

Dès 2020, toutes les nouvelles constructions devront avoir le label BEPOS. Ce projet a été mis en place par le Grenelle de l’environnement pour favoriser les énergies renouvelables et réduire la pollution. Des subventions adaptées devraient voir le jour pour rassurer et encourager les futurs propriétaires à faire face aux coûts supplémentaires générés par la construction d’une maison passive.

Un bien immobilier valorisé

Les maisons à basse consommation d’énergie sont plus onéreuses à l’achat, mais elles sont aussi plus valorisées lors de la vente. Il faut savoir que dans le neuf comme dans l’ancien, les acheteurs privilégient aujourd’hui des maisons à la fois économiques et écologiques. Le bilan énergétique d’une maison est un véritable critère de choix, car il permet de faire des économies sur le long terme.
 

Les maisons à basse consommation d’énergie profitent également d’un COS (Coefficient d’occupation des sols) bonifié de 30 %. Les libertés sont plus importantes, au moment de la construction comme pour les éventuels agrandissements. Cet avantage est à la fois pratique et financier. Il donne une valeur supplémentaire à l’habitation.

 

Des aides financières pour construire une maison à basse consommation d’énergie

Pour favoriser la construction de maisons à basse consommation d’énergie, plusieurs aides ont été mises en place. Les propriétaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses éligibles. Un plafond est néanmoins fixé à 8000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. En d’autres termes, les couples peuvent déduire une partie des dépenses des travaux et des équipements qui assurent une meilleure performance énergétique à la maison. Dès 2019, ce crédit d’impôt sera transformé en prime qui sera versée au moment des travaux.
 

Si vous faites construire une maison basse consommation d'énergie et que c’est votre premier achat immobilier, vous pouvez profiter du prêt à taux zéro (PTZ). Il n’est pas rare que les banques partenaires des promoteurs proposent elles aussi des prêts à taux avantageux pour les ménages qui se lancent dans un projet écologique.
 

Enfin, sachez que les collectivités locales peuvent vous proposer des aides ciblées pour l’acquisition d’une maison à basse consommation d’énergie. Le montant de la subvention dépend des revenus du foyer en fonction de sa composition.