Le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge électrique afin d’inciter les particuliers à passer à la voiture électrique. Ce dispositif fiscal est ouvert à tous les ménages remplissant les critères suivants :
En 2024, le crédit d’impôt pour bornes de recharge permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, afin de couvrir une partie des frais d’installation de votre borne de recharge à domicile : en maison individuelle ou en copropriété. Ce crédit spécifique est effectif depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Tous les contribuables français peuvent demander la subvention sur l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, sans condition de revenus.
L’aide concerne donc :
En 2021, le crédit d’impôt a été étendu aux résidences secondaires.
Le crédit d’impôt pour borne électrique applicable en 2024 concerne les dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicule électrique.
Les travaux de pose doivent être réalisés par un électricien professionnel fournissant le matériel et répondant au critère IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique). Le professionnel peut toutefois déléguer la pose à un installateur sous-traitant.
La facture doit indiquer les informations suivantes :
Le matériel choisi doit faire partie des bornes de recharge éligibles. Ces dernières doivent respecter les critères suivants :
Le montant du crédit d’impôt couvre jusqu’à 75 % des frais d’achat et de pose de la borne installée.
Le plafond de l’aide est fixé à 500 € pour l'installation d'une borne "pilotable".
En logement collectif ou en entreprise, le crédit d’impôt est cumulable avec l’aide accordée par le dispositif Advenir créé par l'Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique).
La prime Advenir couvre les coûts de fourniture et d’installation pour les points de recharge individuels en résidence collective à hauteur de 50 %. Un montant maximal d’aide versée est fixé à 960 € HT par point de recharge.1
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
Vous devez déclarer en 2024 le montant des dépenses payées en 2023.
Le versement du crédit d’impôt borne de recharge 2024 intervient à l’année N+1 de l’installation, la facture faisant foi. Ainsi, une facture établie en 2023 donnera droit au crédit d’impôt sur votre déclaration 2024, elle-même réalisée sur la base de vos revenus 2023.
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
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Les prix de l’électricité (prix du KWh HT et abonnement HT) seront librement déterminés par TotalEnergies et révisables jusqu’à 2 fois par an par année civile, conformément au mécanisme prévu aux conditions générales de vente applicables. En cas d’évolution, vous en êtes informé un mois à l’avance et pouvez résilier votre contrat à tout moment conformément à vos conditions générales de vente. Voir grille tarifaire.
Le prix du kWh indiqué est le prix HT. Le prix payé par le client sera le prix TTC. A la date de conclusion du contrat, les taxes applicables sur le prix du kWh HT sont les suivantes pour l’électricité : TVA (5,5% sur l’abonnement mensuel et sur la CTA, et 20% sur le prix du kWh, la CSPE et les TCFE), CSPE (contribution au service public de l’électricité), CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), TCFE (taxes (locales) sur la consommation finale d’électricité, avec l’hypothèse d’une taxe départementale de 4 % et d’une taxe communale de 8 %. Ces taux peuvent varier en fonction des communes et des départements ; pour connaître ces taux, reportez-vous à votre facture d’électricité).
