Les aides pour l'installation des panneaux solaires en 2024

Cette aide financière est délivrée lorsque l’installation des panneaux solaires a pour but d’atteindre une autoconsommation. C'est-à-dire que l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sert à alimenter votre maison. En cas de surplus d’énergie, ce dernier est envoyé sur le réseau et vendu au réseau. Ainsi, vous utilisez une énergie non polluante et vous contribuez à la transition énergétique. Ce type d’installation est donc éligible à une prime à l’investissement.

Le montant de la prime

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement. Elle varie selon la puissance de l'installation solaire, estimée en kilowatt-crête (kWc). 

Montant de la prime à l’autoconsommation en euros par kWc, en vigueur du 1er mai au 31 juillet 2023

Attention, les valeurs sont susceptibles de varier à chaque changement de trimestre en fonction du nombre de raccordements effectués. 

Comment en bénéficier

Le versement de la prime à l’investissement pour l’autoconsommation photovoltaïque est automatique. Il s’effectue par EDF Obligation d’Achat, en même temps que les revenus issus de la vente du surplus.  

Pour y prétendre, vous devez toutefois respecter certains critères : 

• l’installation ne doit pas dépasser une puissance de 100 kWc ;
• les panneaux solaires doivent être installés sur une toiture ou sur une structure support, pas au sol ;
• l’installation doit être effectuée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). 

Grâce à l'autoconsommation, vous pouvez diminuer le montant de vos factures énergétiques, mais vous pouvez aussi gagner de l’argent. L’électricité produite en surplus par votre installation photovoltaïque est en effet injectée sur le réseau et revendue à EDF Obligation Achat, organisation mandatée par le gouvernement.

Le tarif d’achat

Le tarif d’achat est fixe. Vous signez un contrat pour 20 ans, mais le prix est réévalué tous les trimestres.
Il varie en fonction de deux critères : 

• la puissance de votre installation ;
• le fait de réaliser la vente de l’intégralité de l’énergie produite ou du surplus uniquement. 

Prix d’achat pour la vente d’électricité en centime d’euros par kilowattheure du 01/08/2023 au 31/07/2023

Source : Photovoltaïque.info. Mise à jour au deuxième trimestre 2023.

Comment en bénéficier

Pour pouvoir vendre votre électricité, les conditions sont les mêmes que pour la prime à l’investissement. Votre installation photovoltaïque doit être faite sur le bâtiment. La puissance crête ne doit pas dépasser les 100 kilowatts. Vous devez confier vos travaux d’installation à une entreprise RGE. 

La surface

On ne peut pas parler de rendement sans évoquer la surface du panneau solaire.

Le calcul pour obtenir la puissance nominale d’un panneau est la suivante :

rendement d’un panneau photovoltaïque x dimensions

Il conviendra ensuite de multiplier cette puissance nominale par le nombre de panneaux pour obtenir la puissance théorique de l’installation (en kilowatt – crête ou kWc) en fonction de la puissance du rayonnement lumineux.

À titre d’information, il a été estimé que les performances moyennes d’une installation de panneaux solaires dans des conditions optimales sont de 1000 Wh/Wc/an à Paris et 1250 Wh/Wc/an en région PACA.

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Afin de faciliter l’achat et l’installation d’un certain nombre d’équipements économiques en énergie ou produisant de l’électricité verte, la loi relative à la transition énergétique met en place une TVA à taux réduit. 

Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de votre maison sont concernés par ce taux de TVA à 10 % si : 

• la puissance de l’installation ne dépasse pas les 3 kWc ;
• votre habitation est achevée depuis plus de deux ans ;
• vous confiez la réalisation des travaux à un professionnel certifié RGE. 

Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ. 

Cette aide financière ne peut pas être utilisée pour l’installation de panneaux photovoltaïques uniquement. Vous pouvez toutefois y prétendre si vous avez une installation hybride produisant à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.
Dans ce cas, vous pouvez emprunter de 7 000 à 50 000 € maximum pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35% et qui sortent le logement du statut de passoire énergétique.  

Vous devrez cependant respecter certains critères :

• les travaux doivent concerner votre résidence principale ;
• votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans àla date des travaux ;
• vous devez confier les travaux à un artisan RGE.

MaPrimeRénov’ vient remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides financières proposées auparavant par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Aide financière de l’État, MaPrimeRénov’ a vocation à aider les foyers modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Vous connaissez son montant avant d’engager les travaux, cela vous permet ainsi de maîtriser parfaitement votre budget. À la fin du chantier, vous recevez la prime directement sur votre compte bancaire. 

 MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ Sérénité (dans le cas d’un gain énergétique de minimum 35%) viennent également compléter les aides octroyées en fonction de certaines conditions.
 

Cependant, l’installation de panneaux photovoltaïques seuls n’est pas éligible à MaPrimeRénov’. 

Le montant de la prime

Auparavant, MaPrimeRénov’ était réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Depuis le 1er janvier 2021, elle est étendue à tous les foyers selon quatre catégories de revenus :

• ressources très modestes : MaPrimeRénov' Bleu ;
• ressources modestes : MaPrimeRénov' Jaune ;
• ressources intermédiaires : MaPrimeRénov' Violet ;
• ressources supérieures : MaPrimeRénov' Rose.

Le montant de la prime varie également en fonction du nombre de personnes dans le foyer, de la région et des gains énergétiques suite aux travaux. 

Pour connaître le montant de l’aide à percevoir selon votre profil, utilisez le simulateur en ligne Simul’Aid€s, mis en place par L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Comment en bénéficier

Commencez par vérifier l’éligibilité des travaux que vous prévoyez. Déposez ensuite votre dossier de demande d'aide directement sur le site dédié maprimerenov.gouv.fr. 

Depuis le 1er octobre 2020, cette aide est accessible à l’ensemble des propriétaires, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou non. Elle est également versée aux copropriétés lorsque les travaux sont prévus dans les parties communes. Une fois encore, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.

Ce sont les fournisseurs d’énergie partenaires qui délivrent la prime énergie, aussi appelée Prime "Coup de pouce économies d'énergie". En échange, ils reçoivent des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). 

Chaque année, les fournisseurs doivent réaliser des obligations d'économies d'énergies sous peine de pénalités financières. En délivrant la prime énergie sous les conditions de réalisation de travaux concourants à des économies d'énergie chez les utilisateurs finaux, ils reçoivent les CEE qu'ils peuvent transmettre à l'Etat Français. Avec la prime énergie, les fournisseurs ont donc un bon moyen de respecter leurs objectifs d'actions d’économies d’énergie.  

Grâce à cette prime, vous pouvez financer certains travaux de chauffage et d’isolation. Vous la percevez par virement bancaire ou chèque. Elle peut aussi être déduite de votre facture ou délivrée sous forme de bons d'achat pour des produits de consommation courante.

Le montant de la prime

Tous les ménages peuvent recevoir cette prime énergie.

Le montant variera en fonction :

• du type des travaux ;
• des revenus du foyer ;
• de la localisation du logement ;
• du gain énergétique réalisé par les travaux ;
• de l'entreprise qui réalisera les travaux.

Comment en bénéficier

C’est à vous de solliciter le fournisseur partenaire de votre choix pour bénéficier de cette prime énergie.
TotalEnergies fait partie des fournisseurs partenaires à la prime énergie.
Vous trouverez la liste des entreprises sur le site du service public.

Vous signez ensuite une offre avec le fournisseur choisi ainsi qu’un devis avec l’artisan RGE qui s’occupera de votre installation. Une fois les travaux achevés, envoyez la facture au fournisseur sélectionné.  

Certaines collectivités locales proposent des aides et des subventions pour vous aider dans vos travaux énergétiques. Conseils régionaux, départementaux, communautés de communes, mairie : rapprochez-vous des collectivités proches de chez vous pour connaître les montants et les modalités.

Les aides des collectivités locales sont bien souvent cumulables avec les autres aides citées ci-dessus. 

En tant que producteur photovoltaïque, les revenus que vous percevez suite à la vente d’électricité peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. 

Ces dispositions fiscales dépendent de trois facteurs :

• de votre statut fiscal ;
• du montant du chiffre d’affaires lié à votre production photovoltaïque ;
• de la puissance de votre installation. 

Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Pour cela, votre installation doit :

• avoir une puissance inférieure à 3 kWc ;
• être raccordée au réseau public en deux points ;
• ne pas être liée à l’exercice d’une activité professionnelle. 

Vous êtes un particulier et votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc ? Dans ce cas, les revenus de la vente d’électricité sont soumis à imposition, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Prime à l’autoconsommation photovoltaïque, obligation d’achat, taux de TVA réduit, prêt à taux zéro, Ma Prime Rénov’ et Prime énergie : vous savez désormais quelles aides vous pouvez percevoir pour l’installation de panneaux solaires.