Comprendre le rattrapage EDF

Adeline M

Un rattrapage tarifaire, comme c’est le cas de la régularisation EDF, est une facture rétroactive. Elle est émise en cas de mauvaise estimation des coûts. Le rattrapage effectué par le fournisseur historique EDF en est le parfait exemple. Les clients ayant souscrit au Tarif Bleu entre 2014 et 2015 ont été, au milieu de l’année 2017, concernés par une régularisation tarifaire. Une démarche tout à fait légale qui pourrait être renouvelée si de mauvaises estimations des coûts apparaissaient de nouveau. Explications.

La régularisation EDF expliquée

La régularisation EDF a concerné en 2017 environ 25 millions d’abonnés qui ont dû payer en moyenne une trentaine d’euros supplémentaires. Pourquoi ? Sous le gouvernement en place entre 2014 et 2015, et cela afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le prix de l’électricité chez EDF a été plafonné par plusieurs décrets. Ces décrets ont gelé plusieurs hausses du tarif d’électricité initialement prévues.

L’arrêté du 28 juillet 2014 a annulé la hausse de 5 % initialement prévue pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014. L’arrêté du 30 octobre 2014 a fixé une hausse tarifaire de 2,5 % pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Quelques mois plus tard, ces décrets ont été annulés par décision du Conseil d’État, la hausse appliquée n’étant pas suffisante selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Suite à ces différents changements de position, préjudiciables pour le consommateur et le client EDF, une hausse rétroactive a donc été fixée. Voici ce qu’est la régularisation EDF.

Légalité des différentes régularisations EDF qui ont été effectuées

Il faut savoir que la régularisation EDF de 2017 n’est pas une exception. Plusieurs autres ont été réalisés ces dernières années pour solder les comptes des clients. En 2014, une hausse rétroactive de 5 % des tarifs de l’électricité avait été imposée par décret. Pour faire face aux coûts, EDF avait procédé en 2015 à une régularisation des factures pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. Le rattrapage EDF était alors de 30 € en moyenne par particulier.

Aujourd’hui, la Commission de régulation de l’énergie rassure les consommateurs : les comptes sont soldés pour les années 2013, 2014 et 2015. En revanche, ils ne le sont pas pour l’année 2012. Une nouvelle régularisation EDF pourrait donc intervenir rétroactivement. Seul l’avenir nous le dira.

Pour réduire la fréquence des régularisations EDF, une nouvelle organisation a été mise en place. Le gouvernement n’est plus concerné par la tarification. C’est la CRE qui en a la charge. La Commission souhaite cependant avertir la population que cette régularisation EDF ne sera malheureusement pas la dernière. Le rattrapage de facturation est une démarche tout à fait légale, car elle fait suite à des décisions du Conseil d’État.

Être prévenu à l’avance d’une régularisation EDF est primordial pour bien comprendre sa facture. Cela permet de savoir pourquoi elle est plus élevée que d’habitude.

Vous avez changé de fournisseur ? Vous êtes concerné !

Le régularisation EDF concerne tous les clients EDF entre août 2014 et juillet 2015, même si ces derniers ont entre-temps changé de fournisseur d’énergie. Les clients TotalEnergies de cette même période sont également concernés, car la tarification était indexée sur les tarifs règlementés.

Au total, ce sont 25 millions de consommateurs qui ont reçu une facture rétroactive. Celle-ci tient bien évidemment compte de la consommation du client et de l’abonnement dont il bénéficiait à l’époque. Il faut savoir que la régularisation était d’un montant moyen de 35 € pour les particuliers.

Bon à savoir : bien qu’en 2015, 400 000 clients décédés aient reçu une facture de régularisation EDF, les proches et les héritiers ne sont pas dans l’obligation de régler la dette. L’annulation de celle-ci est désormais automatique dès la déclaration de décès.

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Rattrapage EDF : tableau récapitulatif

Sujets	Informations importantes
Régularisation EDF 2017	En 2017, environ 25 millions d'abonnés EDF ont payé en moyenne 30 euros supplémentaires suite à une régularisation tarifaire.
Contexte des régularisations	Les régularisations sont dues à des ajustements de tarifs suite à des décisions gouvernementales et du Conseil d’État.
Historique des régularisations EDF	Des régularisations similaires ont eu lieu auparavant, comme en 2014 pour la période 2012-2013, avec un rattrapage moyen de 30 € par particulier.
Possibilité de futures régularisations	Des régularisations futures sont possibles, notamment pour l'année 2012, suite à des ajustements tarifaires.
Impact sur les clients	Tous les clients EDF de la période concernée, même ceux ayant changé de fournisseur, sont affectés par la régularisation.