Quels sont les taux de TVA pour une rénovation ?

La rénovation du parc immobilier français est une des préoccupations phares de l’État. En visant cette rénovation, aussi bien des locaux professionnels que des résidences privées, l’État souhaite réduire la consommation énergétique globale du pays, notamment via une TVA rénovation incitatrice. Pour inciter les propriétaires à effectuer ce type de travaux, l’État utilise des moyens comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, disponible par exemple pour l’isolation, mais également des taux de TVA à 5,5, soit une TVA rénovation spécialement ajustée. Chez TotalEnergies, nous vous proposons un listing des différents taux de TVA de rénovation que vous aurez à régler. 

 

Comment bénéficier d’une TVA à 5,5 % ?

En France, le taux de TVA usuel est fixé à 20 % pour l’ensemble des produits et des services consommés par des usagers particuliers. Pour des travaux de transformation, d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration dans des logements d’habitation de plus de 2 ans, un taux de TVA rénovation à 5,5 % peut s’appliquer sous certaines conditions.
 

La réduction de la TVA jusqu’à 5,5 % concerne les travaux de rénovation, qui bénéficient par ailleurs d'aides éco-rénovation, pour les améliorations énergétiques comme la pose, l’installation ou l’entretien de matériels et équipements d’économie d’énergie. Ces installations doivent respecter des critères de performance minimale qui dépendent du type d’installation.
 

Par exemple, une isolation thermique des murs éligible au taux de TVA rénovation à 5,5 % devra respecter une performance Kelvin/Watt minimale de R>= 3,7 m² K/W.
 

Par ailleurs, les travaux qui sont dus à la décision d’investir dans les énergies renouvelables, comme la dépose du sol par exemple, seront pris en compte dans l’application de ce taux de TVA rénovation réduit.
  

Pour être éligibles à ce taux de TVA à 5,5 %, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le principe de la certification RGE consiste à ce qu’un artisan ait obtenu une certification le reconnaissant apte à réaliser des travaux avec une volonté d’être garant de l’environnement. En adoptant les bonnes pratiques de construction ou de mise en œuvre, ce dernier assurera une fiabilité écologique à votre installation. L’artisan devra délivrer une attestation pour tous travaux supérieurs à 300 €. 

 

À quels travaux s’applique le taux de TVA rénovation de 10 % ?

Un taux de TVA rénovation à 10 % pour travaux, nommé taux intermédiaire, peut s’appliquer à un certain type de travaux. Les travaux concernés par ce taux réduit, mais supérieur à 5,5 %, seront les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Le critère d’économie d’énergie n’est pas pris en compte pour ce taux de TVA à 10 %. Par exemple, si vous achetez un parquet auprès d’un artisan et que vous le faites poser par ce dernier, vous pourrez bénéficier d’une TVA rénovation à 10 % sur l’ensemble de la prestation (pose et matériel). 

 

Dans quels cas les taux réduits ne s’appliquent-ils pas ?

Dans certains cas, le taux de TVA rénovation ne pourra pas s’appliquer. Ce sera par exemple le cas pour des travaux et aménagements réalisés dans des locaux avec un usage autre que celui d’habitation. Le taux réduit ne s’appliquera pas non plus aux travaux d’aménagement, de nettoyage ou d’entretien des espaces verts ni à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers. 

 

Comment optimiser sa facture énergétique ?

En plus des travaux de rénovation que vous pourriez mener, opter pour un fournisseur d’énergie qui propose des offres adaptées à vos besoins sera une façon idéale de réduire le coût de votre énergie.
 

Chez TotalEnergies, vous pourrez souscrire directement en ligne un abonnement qui correspondra à vos besoins. Sans bouger de chez vous, vous aurez ainsi accès au meilleur prix et au meilleur service du marché de l’énergie. 

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