Tout sur le diagnostic électrique obligatoire

Lors d’une vente ou la mise en location d’une maison ou d’un appartement, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires. Parmi eux figure le diagnostic électrique obligatoire, qui fait état de l’installation électrique du bien concerné. Faisons le point sur ce diagnostic immobilier qui ne concerne que les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

 

Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?

Tout d’abord, il est important de souligner que le diagnostic électrique obligatoire est différent du diagnostic de performance énergétique qui est lui aussi obligatoire pour la vente ou la location d’un logement.
 

Le diagnostic électrique obligatoire a pour objectif de faire état de l’installation d’électricité du logement. Ceci a pour but d’évaluer les risques potentiels qui pourraient compromettre la sécurité des occupants et de leurs biens. En cela, il diffère du diagnostic de performance énergétique.

 

Comment se déroule le diagnostic électrique ?

À l’image d’une étude thermique, le diagnostic électrique obligatoire d’un bien immobilier est réalisé par un professionnel certifié. Pour en trouver un près de chez vous, il vous suffit de consulter le site du ministère en charge de l'environnement. De plus, il est important de comparer les tarifs, car les prix ne sont pas réglementés et peuvent ainsi varier d’un prestataire à un autre.
 

Lors du diagnostic électrique obligatoire, le professionnel réalise un inventaire complet de l’installation d’électricité. Cela va de l’appareil général de commande, autrement dit le compteur d’électricité aux prises de courant, en passant par les interrupteurs ou encore les fusibles. En tout, 87 points sont contrôlés lors d’un diagnostic électrique.
 

De plus, le diagnostiqueur contrôle le respect des normes électriques et mentionne le tout sur son compte-rendu. Les installations électriques trop vétustes ou mal réalisées sont ainsi identifiées afin que le propriétaire des lieux fasse les travaux nécessaires pour une mise en conformité. En cas de problèmes relevés par un diagnostic humidité ayant un impact sur l’installation électrique, le diagnostic électrique obligatoire le mentionnera également.

 

Obligations et durée de validité

Le diagnostic électrique devient obligatoire au sein des diagnostics immobiliers à réaliser lorsque vous décidez de mettre en vente ou de louer un bien immobilier dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il concerne toutes les habitations, que ce soit des appartements ou des maisons individuelles.
 

Dans le cas d’immeubles en copropriété, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1975, le diagnostic électrique est obligatoire, même si l’installation électrique a moins de 15 ans.
 

En ce qui concerne la location, dès le 1^er janvier 2018, le diagnostic électrique sera obligatoire pour tous les contrats de location signés après cette date. Il concernera donc tous les appartements ou les maisons dont les baux de location seront signés dès le 1^er janvier 2018.
 

Une fois établi, le diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Pendant ce délai, il pourra être à nouveau présenté si le bien est remis en vente ou s’il est remis sur le marché de la location. Passé le délai de validité de 3 ans, il faudra faire réaliser un nouveau diagnostic électrique obligatoire, dans le cadre d’une vente ou d’une location.
 

Notez que si vous achetez ou si vous envisagez de louer un bien qui a plus de 15 ans, vous serez en droit d’exiger du propriétaire la présentation de ce diagnostic électrique obligatoire.

 

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Grâce à toutes ces informations, vous savez désormais si votre logement destiné à la vente ou à la location doit être soumis à un diagnostic électrique. Si c’est le cas, il ne vous reste plus qu’à le faire réaliser par un professionnel agréé afin de vérifier la conformité et la sécurité de votre installation électrique.

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