Déménagement
Les démarches administratives à faire lors d’un déménagement
Adeline M
Depuis 2007, EDF n’a plus le monopole de l’électricité en France. Plusieurs fournisseurs d’énergie alternatifs attirent désormais de plus en plus de clients, qui optent alors pour une résiliation de leur contrat EDF. On pense souvent que changer de fournisseur d’énergie sera un casse-tête, comme toute autre démarche administrative. Pourtant, aujourd’hui, procéder à une résiliation EDF est en réalité simple et rapide. Et ce, quelle que soit la raison qui vous pousse à mettre fin à votre contrat d’électricité, qu’il s’agisse d’un déménagement, d’un changement de fournisseur ou autre chose. Focus sur les différentes étapes.
Sommaire :
- Savoir quand la résiliation EDF est possible
- La marche à suivre pour résilier son contrat
De manière générale, la résiliation EDF se justifie dans deux cas principaux : soit vous êtes sur le point de déménager, soit vous avez simplement envie de changer de fournisseur d’énergie pour profiter de meilleurs tarifs ou d’une offre qui convient mieux à vos besoins.
Il est important de le savoir, si vous quittez votre logement actuel pour un nouveau chez vous, vous êtes obligé de mettre fin à votre contrat d’énergie actuel. En somme, si vous êtes client chez EDF, vous n’avez d’autre choix que de passer par l’étape de la résiliation EDF. En effet, l’électricité est associée au compteur installé dans le logement et non à votre nom. Un changement d’adresse sur votre contrat d’énergie est impossible, tout comme un éventuel transfert. En cela, votre contrat ne pourra donc pas vous suivre jusqu’à votre nouveau domicile.
Si vous ne faites pas cette démarche, vous risquez tout simplement de devoir continuer à payer des factures d’énergie concernant votre ancien logement, même après votre départ, jusqu’à l’arrivée d’un nouvel occupant. Et si ce nouvel occupant ne met pas le compteur à son nom, vous devrez également payer les factures d’électricité à sa place. Pour éviter tout litige, procédez donc à la résiliation EDF en amont de votre déménagement EDF.
Quelles sont les démarches pour l'électricité lors d'un déménagement ?
Si, lors d’un déménagement, la résiliation EDF est obligatoire, il faut savoir que vous pouvez aussi tout à fait changer de fournisseur d’énergie quand vous le souhaitez, sans pour autant avoir besoin de changer d’adresse. Vous pouvez décider de vous passer des services d’EDF parce que vous avez trouvé un autre fournisseur d’électricité qui propose des tarifs moins chers ou des offres davantage adaptées à vos besoins quotidiens (offre verte, offre charge automobile électrique, offre heures pleines/heures creuses, etc.).
Sachez-le, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’énergie à tout moment et sans devoir donner de raison, quel que soit votre fournisseur, puisque tous les contrats de fourniture d’énergie sont désormais sans engagement.
Mais, attention, dans ce cas, la résiliation EDF se passe différemment. Elle est encore plus facile qu’en cas de déménagement puisqu’il s’agit simplement de signer un nouveau contrat avec un autre fournisseur d’énergie, comme Total TotalEnergies par exemple. La résiliation de votre contrat EDF sera alors automatique.
La dernière raison majeure qui peut motiver une résiliation EDF, c’est le décès d’un parent ou d’un proche qui disposait d’un contrat chez ce fournisseur d’énergie. Dans une telle situation, on distingue deux cas. Si le logement de la personne décédée est vendu, il convient de résilier l’abonnement EDF en envoyant une lettre assortie de l’avis de décès au fournisseur. Si le logement est en revanche transmis par héritage à un membre de la famille, il est possible de procéder à une résiliation EDF pure et simple ou bien d’envoyer l’avis de décès au fournisseur d’énergie en demandant à ce que le nouveau propriétaire de la maison soit inscrit en tant que titulaire du contrat.
Même si un décès est toujours un moment délicat à gérer, il est important de communiquer la nouvelle au plus vite au fournisseur d’énergie, de façon à éviter de continuer à payer l’abonnement plus longtemps.
Même si un déménagement impose de penser à plein d’éléments à la fois, il est important de ne pas négliger l’étape de la résiliation EDF. En pratique, quelques jours avant le jour du déménagement, vous devez prendre contact avec EDF pour signifier votre départ et résilier votre contrat actuel. Pour procéder à la résiliation EDF, vous devez indiquer plusieurs éléments :
Vous trouverez ce numéro composé de 14 chiffres, qui identifie de façon unique votre lieu de livraison d’électricité, au recto ou au verso de votre facture.
Une fois ces informations réunies, vous pouvez réaliser votre résiliation EDF de plusieurs manières :
À noter que, 24 heures avant votre départ définitif du logement, vous devez procéder à un relevé de votre compteur d’électricité et le communiquer à EDF, pour que le fournisseur puisse établir votre dernière facture, dite facture de clôture.
En marge de votre demande de résiliation EDF, qui ne peut aucunement être refusée par le fournisseur d’énergie, pensez bien à souscrire un contrat d’électricité pour votre futur logement auprès d’EDF ou d’un autre fournisseur alternatif tel que Total TotalEnergies. Pour vous assurer de pouvoir profiter de l’électricité dès votre entrée dans l’habitation, effectuez la démarche environ deux semaines avant l’emménagement. Pour souscrire une nouvelle offre d’énergie, vous pouvez vous renseigner en ligne ou par téléphone.
Si vous voulez procéder à une résiliation EDF pour changer de fournisseur d’énergie tout en restant dans votre logement actuel, il ne faut surtout pas suivre la procédure mentionnée ci-dessus. En effet, une résiliation EDF pourrait entraîner des frais inutiles liés à la fermeture et à la remise en service de votre compteur.
Pour mettre fin à votre contrat EDF sans avoir à subir ces frais, vous devez simplement prendre contact avec un nouveau fournisseur d’énergie et souscrire une de ses offres. C’est ce dernier qui se chargera ensuite de la résiliation de votre ancien contrat EDF, effective sans délai. Dans ce cas, vous conservez le même compteur d’électricité qu’auparavant et vous n’aurez à subir aucune coupure d’approvisionnement, puisque la résiliation EDF interviendra précisément quand votre nouveau contrat débutera.
À noter que, dans le cas d’un déménagement comme d’un changement de fournisseur, la rupture d’un contrat d’énergie avec EDF est normalement toujours gratuite pour les particuliers.
Si vous êtes un professionnel ayant souscrit un contrat d’électricité professionnel auprès d’EDF, la résiliation EDF est en revanche un peu plus complexe. Dans un premier temps, il est important de savoir que la marche à suivre est la même que pour les particuliers, avec une demande de fermeture du compte qui doit s’accompagner du numéro de client, du PDL et d’un relevé du compteur. Comme pour les particuliers, EDF ne peut en aucun cas refuser votre demande de résiliation. En revanche, des frais de résiliation EDF peuvent exister.
En pratique, si vous avez souscrit une offre au Tarif Bleu, à savoir le Tarif Réglementé de Vente, vous pouvez résilier votre contrat EDF Entreprises à tout moment, sans préavis et sans frais. De même, si vous êtes un professionnel et que votre consommation est inférieure à 300 MWh par an, aucuns frais de résiliation ne s’appliquent. Il vous sera simplement demandé de bien relever votre compteur d’électricité 24 heures avant votre déménagement.
En revanche, si vous aviez souscrit une offre au Tarif Jaune ou Vert, des pénalités de résiliation EDF peuvent être imposées. C’est notamment le cas si vous décidez de rompre votre contrat avant la période de préavis de rupture. À titre d’indication, sachez que, pour une puissance inférieure à 36 kVA, le délai de résiliation est fixé à 45 jours. Pour les puissances supérieures à 36 kVA, le délai de résiliation est fixé à 60 jours.
En cela, en tant que professionnel, il est essentiel de bien anticiper votre résiliation EDF pour éviter certains frais potentiellement importants.
Si aucuns frais de résiliation EDF ne sont exigés des particuliers quand ils décident de mettre fin à leur contrat, ces derniers doivent en revanche se soumettre au règlement d’une ultime facture adressée par le fournisseur d’énergie, qui vient clore ledit contrat une bonne fois pour toutes. C’est ce que l’on appelle la facture de clôture, aussi connue sous le nom de facture de régulation ou de résiliation.
Cette dernière facture, reçue à l’adresse de votre choix dans un délai de 4 semaines maximum après la résiliation EDF, fait le point sur votre consommation d’énergie réelle jusqu’à la date effective de clôture de votre compte. Elle se base sur le dernier relevé de compteur que vous avez communiqué au fournisseur au moment de votre départ. Et puisque les factures des particuliers reposent généralement sur une estimation et une mensualisation de l’énergie consommée, il y a de fortes chances qu’il existe des différences entre l’état réel de votre consommation et ce que vous avez déjà payé à EDF.
Dans les faits, si cette consommation est supérieure à celle déjà payée, vous serez contraint de verser un complément pour combler la différence. C’est ce que l’on nomme le « reste à payer ». À l’inverse, s’il s’avère que vous avez moins consommé d’électricité que prévu, EDF vous remboursera ce que vous aviez payé en avance. C’est le « trop-perçu ».
Dans ce contexte, il est important de ne pas oublier de relever le compteur d’électricité avant le déménagement, sous peine de voir la facture de clôture EDF se baser sur le relevé du compteur effectué par le technicien, potentiellement après l’entrée d’un nouvel habitant dans le logement. Ne cherchez pas non plus à mentir sur le relevé du compteur, puisque EDF s’assurera que les chiffres que vous communiquez sont plausibles.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant inscrit sur la facture de clôture EDF, sachez que vous pouvez contester cette dernière en prenant contact avec le service client d’EDF ou en expédiant un courrier de réclamation. Quoi qu’il en soit, il est capital de régler la facture qui vous est envoyée. Dans le cas contraire, vous pourriez vous retrouver poursuivi en justice par le fournisseur pour cause d’impayé. Si votre contestation aboutit, EDF procèdera à un remboursement.
Au-delà de cette ultime facture à régler à EDF après la résiliation de votre contrat, il est important de savoir que des frais exceptionnels peuvent s’appliquer au moment de la rupture de votre contrat. D’une part, dans le cadre d’un changement de fournisseur sans déménagement, si vous résiliez vous-même votre offre EDF, des frais de fermeture de compteur d’électricité puis de mise en service pourraient vous être imposés par Enedis. N’oubliez pas qu’il suffit de souscrire une nouvelle offre auprès d’un fournisseur pour qu’il se charge de faire toutes les démarches à votre place.
D’autre part, sachez que le fait de mettre fin à votre contrat d’électricité peut, de façon exceptionnelle, occasionner des frais relatifs à l’intervention du Gestionnaire de Réseau de Distribution. L’organisme, qui se charge de l’entretien, du fonctionnement et du développement du réseau de distribution d’électricité ou de gaz, peut intervenir à votre domicile, par exemple pour relever le compteur lors d’un « rendez-vous de résiliation » EDF. Dès lors, ce rendez-vous sera à votre charge, avec un prix fixé directement par l’organisme. Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, lisez bien votre contrat avant de procéder à une résiliation EDF.
Résilier votre contrat avec EDF ne signifie pas pour autant que vous allez vous retrouver dans le noir du jour au lendemain. Il faut en effet savoir que, après une résiliation EDF, l’électricité n’est pas immédiatement coupée. En moyenne, un technicien en charge des compteurs électriques procède à la fermeture effective du compteur électrique sous deux semaines environ. Dans certains cas, la coupure d’électricité peut prendre jusqu’à 8 semaines.
Dans le cas d’un déménagement qui justifierait une résiliation EDF, il est important de prendre contact et de souscrire une offre d’énergie auprès d’un nouveau fournisseur quelques jours avant l’emménagement, afin de vous assurer de pouvoir profiter de l’électricité dès votre arrivée dans le nouveau logement, avec un contrat d’abonnement qui débutera le jour de l’entrée dans les lieux. C’est cette démarche qui permettra de mettre le compteur de votre nouvelle adresse à votre nom.
Dans le cas d’un changement de fournisseur, aucune coupure d’électricité n’est à craindre puisque la transition entre les deux fournisseurs se fait naturellement, sans qu’aucune intervention technique soit nécessaire. En cela, en dépit de la résiliation EDF, votre compteur d’électricité reste le même et son approvisionnement en énergie demeure constant. En somme, rien ne changera au sein de votre logement, votre confort restera le même.
Une fois la résiliation EDF actée et votre emménagement survenu, deux options s’offrent à vous : soit l’électricité est coupée dans le logement, soit elle ne l’est pas. Dans les deux cas, vous avez l’obligation de souscrire un nouveau contrat d’énergie. En effet, même si l’électricité n’est pas coupée dans le logement, en l’absence d’un contrat de fourniture actif par la suite, Enedis pourrait intervenir à tout moment pour mettre fin à l’approvisionnement dudit logement en énergie. Quelle que soit la situation, il faut donc passer par l’étape de l’ouverture du compteur d’électricité.
Sachez-le, la résiliation EDF et la souscription d’un nouveau contrat entraînent automatiquement la facturation de frais de mise en service de compteur. Pour rendre cette ouverture de compteur possible, le particulier devra communiquer un certain nombre d’informations à son fournisseur d’électricité :
Le nom du précédent occupant ou le numéro du point de livraison.
En 2019, le coût d’une mise en service « Standard », sous 5 jours ouvrés ou sous 24 heures pour les compteurs Linky, s’élève à 21,23 €. Pour une mise en service « Express », le particulier, qui doit assurer ces frais, et ce même s’il est locataire, devra débourser 58,57 € pour une intervention garantie entre 24 et 48 heures. Enfin, la mise en service « d’Urgence », en moins de 24 heures (sous réserve de disponibilité des techniciens), sera facturée 150,39 €.
Par ailleurs, si l’occupant des lieux doit annuler le rendez-vous de mise en service du compteur pour quelque raison que ce soit dans les 2 jours précédant la date fixée, il devra s’acquitter d’une amende de 17,56 €. En cas d’absence au rendez-vous fixé, le particulier devra régler une amende de 30,82 €.
Pour toutes ces raisons, il est préférable de bien organiser à l’avance la mise en service de son compteur électrique, au moins 15 jours avant le déménagement si cela est possible, particulièrement si ce dernier se déroule lors de périodes chargées comme la fin de l’été par exemple.
Par ailleurs, il faut noter que, dans le cas d’une première ouverture de compteur électrique, si vous emménagez dans une maison neuve qui n’est pas encore raccordée au réseau national de distribution d’électricité, le coût d’une mise en service « Standard » sera de 49,31 € tandis que la mise en service « Express » sera facturée 86,65 €. À cela, s’ajouteront éventuellement d’autres frais comme le prix du compteur électrique par exemple.
Vous le voyez donc, après la résiliation EDF, la mise en marche du compteur électrique, ça se prépare.
Si vous vous demandez comment activer votre nouvelle offre d’électricité après avoir résilié votre abonnement EDF pour changer de fournisseur, la réponse est simple : vous n’avez rien de particulier à faire. En effet, après avoir souscrit une offre auprès d’un nouveau fournisseur d’énergie, vous n’avez plus qu’à attendre votre nouvelle facture d’énergie de la part de ce dernier. C’est lui qui s’occupe du reste, qu’il s’agisse de la résiliation EDF ou de l’acheminement de l’électricité jusqu’à chez vous dans le cadre de votre nouvelle offre.
En pratique, votre nouvelle offre d’électricité débutera exactement au moment où votre ancienne offre EDF prendra fin. Le changement est immédiat, sans frais et sans intervention technique. Votre compteur restant le même, aucune démarche particulière n’est à réaliser pour accéder à l’électricité.
Vous l’avez vu, désormais, il est relativement simple et rapide de procéder à une résiliation EDF, quelle que soit votre situation, à condition de bien suivre la procédure en place. Quoi qu’il en soit, le changement de fournisseur d’énergie impose souvent quelques frais et requiert certains efforts. Alors, pour être sûr de bien choisir votre prochain fournisseur d’énergie, comparez les offres et les tarifs des différents fournisseurs d’électricité qui existent sur le marché. En la matière, vous verrez que TotalEnergies dispose de trois offres adaptées à vos besoins (offre Heures Eco, Verte Fixe ou offre Charge'Heures), avec des tarifs jusqu’à 10 % inférieurs à ceux proposés par EDF.
Sujets | Informations importantes |
---|---|
Résiliation EDF : Cas de Déménagement | En cas de déménagement, il est obligatoire de résilier votre contrat EDF car l'électricité est liée au compteur du logement et non à l'individu. Ne pas procéder à cette démarche pourrait entraîner des frais supplémentaires, comme continuer à payer pour l'ancien logement. |
Résiliation EDF : Changement de Fournisseur | Vous pouvez résilier votre contrat EDF à tout moment pour changer de fournisseur d'énergie, sans avoir besoin de déménager. La résiliation se fait simplement en souscrivant à un nouveau contrat avec un autre fournisseur, qui se chargera de la résiliation automatique de votre contrat EDF. |
Marche à suivre pour la Résiliation | Pour résilier un contrat EDF, fournissez l'adresse complète de l'actuel logement, la date de déménagement, la nouvelle adresse, le numéro de client, un relevé actuel du compteur, et le Point de Livraison (PDL). La résiliation peut être effectuée par téléphone, par courrier, ou en ligne via l'espace client (dans le cas d’un déménagement sans changement de fournisseur). |
Frais et Facture de Clôture | Il n'y a généralement pas de frais de résiliation pour les particuliers. Une facture de clôture sera émise, basée sur le dernier relevé de compteur, pour régulariser la consommation réelle. Si la consommation réelle est supérieure à l'estimation, un complément est dû ; si elle est inférieure, un remboursement sera effectué. |
Choix du Nouveau Fournisseur | Lors du changement de fournisseur, il est important de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et budgets. TotalEnergies, par exemple, propose des offres adaptées avec des tarifs compétitifs. |
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